Article R1213-2 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 6 août 2016 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS > TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES > Chapitre III : Les schémas…
Les objectifs déterminés en application des articles L. 1213-1 et L. 1213-3 portent sur le transport de personnes et le transport de marchandises. Ils visent notamment à assurer la cohérence à long terme à l'intérieur des réseaux définis pour les différents modes de transport et entre ces réseaux et à permettre une meilleure utilisation des réseaux ainsi que l'amélioration de leurs connexions et de la qualité du matériel.
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Textes liés
- Concordance Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 14-1, 5e alinéa, paragraphe II, fin de phrase (VT) art. 14-1
- Codifié par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Modifie Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 - art. 3 art. 3
- Cite Code des transports - art. L1213-1 (V) art. L1213-1
- Cite Code des transports - art. L1213-3 (V) art. L1213-3
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires art. 3
- Cite Code des transports art. L1213-1
- Cite Code des transports art. L1213-3
- Cite Code des transports art. L1213-1
- Cite Code des transports art. L1213-1
- Cite Code des transports art. L1213-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.