Article L6775-2 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 10 octobre 2021 · PARTIE LÉGISLATIVE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre V : Le personnel navigant
Pour son application en Polynésie française, le dernier alinéa du I de l'article L. 6521-4 est supprimé.
Pour son application en Polynésie française, le dernier alinéa de l'article L. 6521-5 est supprimé.
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Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1) art. 2
- Cite Code des transports art. L6521-5
- Cite Code des transports art. L6521-5
- Cite Code des transports art. L6521-5
- Cite Code des transports art. L6521-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.