Aller au contenu
En vigueur

Article L6775-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 10 octobre 2021 · PARTIE LÉGISLATIVE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre V : Le personnel navigant

Pour son application en Polynésie française, le dernier alinéa du I de l'article L. 6521-4 est supprimé.

Pour son application en Polynésie française, le dernier alinéa de l'article L. 6521-5 est supprimé.

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.