Article L6763-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 3 mai 2025 · PARTIE LÉGISLATIVE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre III : Les aérodromes
Les dispositions des articles L. 6300-1, L. 6311-3 et L. 6321-1, des chapitres V et VIII du titre II, à l'exception de ses articles L. 6325-4 et L. 6325-8, des articles L. 6331-2 et L. 6331-3, des chapitres II et III du titre III, à l'exception de celles de l'article L. 6332-5, du titre IV, du titre V, à l'exception de son chapitre III, et du titre VII du livre III de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
L'article L. 6332-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
L'article L. 6325-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
La sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre VII du livre III de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
L'article L. 6342-3 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
Jurisprudence appliquant l'article L6763-1 du Code des transports
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 18 avril 2024, n° 2300494
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du…
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 21 mars 2024, n° 2300449
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de l'aviation civile ; - le code de procédure pénale ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ; - le décret n°…
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Cite Loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021
- Modifie Loi n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 26 (V) art. 26
- Modifie Loi n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 30 art. 30
- Cite Code des transports
- Cite Code des transports - art. L6300-1 art. L6300-1
- Cite Code des transports - art. L6311-3 art. L6311-3
- Cite Code des transports - art. L6321-1 art. L6321-1
- Cite Code des transports - art. L6325-4 art. L6325-4
- Cite Code des transports - art. L6325-8 art. L6325-8
- Cite Code des transports - art. L6331-2 art. L6331-2
- Cite Code des transports - art. L6331-3 art. L6331-3
- Cite Code des transports - art. L6332-5 art. L6332-5
- Cite Code des transports - art. L6342-3 art. L6342-3
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) art. 26
- Modifie Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) art. 30
- Cite Code des transports art. L6300-1
- Cite Code des transports art. L6311-3
- Cite Code des transports art. L6321-1
- Cite Code des transports art. L6325-4
- Cite Code des transports art. L6331-2
- Cite Code des transports art. L6331-3
- Cite Code des transports art. L6332-5
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. L6325-8
- Cite Code des transports art. L6325-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.