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En vigueur

Article L6328-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 21 février 2026 · PARTIE LÉGISLATIVE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > LIVRE III : LES AÉRODROMES > TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE > Chapitre VIII : Financement de certaines missions…

Les aérodromes et groupements d'aérodromes sont, pour chaque année, regroupés dans les quatre classes suivantes, déterminées selon leur volume de trafic :

ClasseVolume de trafic (unités de trafic)
1A partir de 20 000 001
2De 5 000 001 à 20 000 000
3De 1 000 001 à 5 000 000
3 bisDe 5 001 à 1 000 000
4Jusqu'à 5 000 inclus

Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile constate la liste des aérodromes relevant de chacune des classes 1 à 3.

Jurisprudence appliquant l'article L6328-2 du Code des transports

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.