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En vigueur

Article L5780-1 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 15 octobre 2021 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
L. 5000-1Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5000-2, L. 5000-2-1 et L. 5000-2-2Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L. 5000-3Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
L. 5000-4Résultant de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021
L. 5000-5Résultant de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016
L. 5000-6Résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.