Article L5592-2 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE V : LES GENS DE MER > Titre IX : CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES À CERTAINES DESSERTES INTERNATIONALES > Chapitre II : Droits des salariés
L'organisation du travail applicable aux salariés employés sur les navires mentionnés à l'article L. 5591-1 est fondée sur une durée de repos à terre au moins équivalente à la durée de leur embarquement.
Un décret en Conseil d'Etat détermine la durée maximale de l'embarquement, en prenant en compte des critères d'exploitation des lignes concernées, de sécurité de la navigation et de lutte contre les pollutions marines.
Textes liés
- Crée Loi n°2023-659 du 26 juillet 2023 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2024-297 du 29 mars 2024 (V)
- Cite Code des transports - art. L5591-1 art. L5591-1
- Cite Code des transports - art. L5592-3 (VD) art. L5592-3
- Cite Code des transports - art. L5594-2 (VD) art. L5594-2
- Cite Code des transports - art. L5596-1 (VD) art. L5596-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.