Article L5544-10 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire > Section 1 : Durée du…
Les dispositions des articles L. 3123-1 à L. 3123-38 du code du travail sont applicables aux marins dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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Textes liés
- Modifie Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Code du travail - art. L3123-1 art. L3123-1
- Concordance Code du travail maritime - art. 24-1 (Ab), sauf ecqc l'art. 212-4-16 du code du travail art. 24-1
- Cite Code des transports - art. L5552-23 (V) art. L5552-23
- Cite Code des transports - art. L5553-6 (V) art. L5553-6
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.