Article L5511-3 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2016 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Définitions
L'équipage comprend le capitaine et les marins définis au 3° de l'article L. 5511-1.
Pour l'application du présent livre, les membres de l'équipage sont considérés comme embarqués pendant toute la durée de leur inscription sur la liste d'équipage.
Jurisprudence appliquant l'article L5511-3 du Code des transports
- Diverses dispositions du code des transports en Polynésie française
L . 5511 - 3 , L. 5511-4, ainsi que l'article 47 de cette même loi en ce qu'il étend à la collectivité des modifications aux articles L. 5521-1 et L. 5524-1 du code des transports ». … L'article 19 de la loi du 20 juin…
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Textes liés
- Cite Loi du 17 décembre 1926 - art. 1 (VD) art. 1
- Concordance Loi n°42-427 du 1 avril 1942 - art. 4 (Ab), ecqc le lien équipage/rôle d'équipage art. 4
- Cite Décret n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 1 (VD) art. 1
- Modifie Loi n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 16 (V) art. 16
- Cite Code des transports - art. L5511-1 art. L5511-1
- Cite Code des transports - art. L5775-1 (V) art. L5775-1
- Cite Code des transports - art. L5785-1 (M) art. L5785-1
- Cite Code des transports - art. L5795-1 (V) art. L5795-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.