Article L5511-2 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er décembre 2010 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Définitions
Le terme " bord " désigne le navire, ses embarcations et ses moyens de communication fixes avec la terre.
Textes liés
- Cite Loi du 17 décembre 1926 - art. 1 (VD) art. 1
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- Concordance Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 2 (M), alinéa 13 art. 2
- Cite Code des transports - art. L5775-1 (V) art. L5775-1
- Cite Code des transports - art. L5785-1 (M) art. L5785-1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.