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En vigueur

Article L4000-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er décembre 2010 · PARTIE LÉGISLATIVE > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL

La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures.

Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.