Article L4000-2 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er décembre 2010 · PARTIE LÉGISLATIVE > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures.
Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.
Textes liés
- Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe art. Annexe
- Cite Arrêté du 24 juillet 2018 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2020-178 du 27 février 2020 - art.
- Cite Code des impositions sur les biens et services - art. L312-54 (V) art. L312-54
- Cite Code des transports - art. Annexe à l'article D4451-4 (V) art. Annexe à l'article D4451-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.