Article L3114-9 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er février 2016 · PARTIE LÉGISLATIVE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS > Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport…
Le rapport prévu à l'article L. 3111-23 porte également sur les aménagements relevant de l'article L. 3114-1.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières art. 4
- Cite Code des transports art. L3114-1
- Cite Code des transports art. L3114-1
- Cite Code des transports art. L3111-23
- Cite Code des transports art. L3114-1
- Cite Code des transports art. L3111-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.