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En vigueur

Article L1222-9 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er décembre 2010 · PARTIE LÉGISLATIVE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS > TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES > Chapitre…

L'entreprise de transports informe immédiatement l'autorité organisatrice de transports de toute perturbation ou risque de perturbation.

Jurisprudence appliquant l'article L1222-9 du Code des transports

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.