Aller au contenu
En vigueur

Article D6763-7 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre III : Les aérodromes

Les aérodromes d'Etat de Nouvelle-Calédonie sont classés en cinq catégories et conformément aux listes annexées au présent code :

1° Catégorie A.-Aérodromes destinés aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances ;

2° Catégorie B.-Aérodromes destinés aux services à moyenne distance assurés normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d'étape longue au départ de ces aérodromes ;

3° Catégorie C.-Aérodromes destinés :

a) Aux services à courte distance et à certains services à moyenne et même à longue distance qui ne comportent que des étapes courtes au départ de ces aérodromes ;

b) Au grand tourisme ;

4° Catégorie D.-Aérodromes destinés à la formation aéronautique, aux sports aériens et au tourisme et à certains services à courte distance ;

5° Catégorie E.-Aérodromes destinés aux giravions et aux aéronefs à décollage vertical.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.