Article D6332-27 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT > Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique > Section 2…
Sur chaque aérodrome, l'exploitant d'aérodrome ou l'organisme auquel il a confié l'exécution du service établit, suivant des règles et un modèle type définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la sécurité civile, des consignes opérationnelles permettant d'atteindre les objectifs définis à l'article D. 6332-10.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Abroge Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025 - art. 2 art. 2
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D213-1-9, alinéa 1 art. D213-1-9
- Cite Code des transports - art. D6332-10 (VD) art. D6332-10
- Cite Code des transports - art. D6332-24 (V) art. D6332-24
- Cite Code des transports - art. D6332-28 (VT) art. D6332-28
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Abroge Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs art. 2
- Concordance Code de l'aviation civile art. D213-1-9
- Cite Code des transports art. D6332-24
- Cite Code des transports art. D6332-28
- Cite Code des transports art. D6332-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.