Article D6332-25 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT > Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique > Section 2…
En outre, sur les aérodromes ayant un niveau de protection supérieur ou égal à six, un ou plusieurs chefs de manœuvre, placés sous les ordres du responsable du service, sont chargés de conduire et diriger sur le lieu d'intervention les pompiers d'aérodrome.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
- Cite Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 27 (VT) art. 27
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Abroge Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025 - art. 2 art. 2
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D213-1-4, alinéa 6 art. D213-1-4
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes art. 27
- Cite Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes art. 27
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Abroge Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs art. 2
- Concordance Code de l'aviation civile art. D213-1-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.