Article D6332-24 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT > Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique > Section 2…
Les fonctions d'encadrement du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sont exercées par un responsable du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, chargé :
1° D'encadrer et de veiller au maintien en état opérationnel d'intervention les moyens dont est doté l'aérodrome en application de l'article D. 6332-23 ;
2° De veiller à l'application des consignes opérationnelles prévues par l'article D. 6332-27 ;
3° De rédiger et transmettre les comptes rendus ;
4° De proposer diverses mesures relatives aux procédures d'intervention des moyens du service et à leur coordination avec ceux susceptibles d'être fournis par d'autres personnes dans le cadre des dispositions fixées par les dispositions spécifiques ORSEC aérodrome.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 27 (VT) art. 27
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D213-1-4, alinéas 1 à 5 art. D213-1-4
- Cite Code des transports - art. D6332-23 (V) art. D6332-23
- Cite Code des transports - art. D6332-27 (V) art. D6332-27
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes art. 27
- Cite Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes art. 27
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Concordance Code de l'aviation civile art. D213-1-4
- Cite Code des transports art. D6332-23
- Cite Code des transports art. D6332-27
- Cite Code des transports art. D6332-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.