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En vigueur

Article D6332-10 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT > Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique > Section 2…

Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs a pour objectifs :

1° De prévenir les incendies ou accidents d'aéronefs ;

2° De sauver des vies humaines en cas d'accident ou d'incident d'aéronef.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.