Article D6332-10 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT > Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique > Section 2…
Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs a pour objectifs :
1° De prévenir les incendies ou accidents d'aéronefs ;
2° De sauver des vies humaines en cas d'accident ou d'incident d'aéronef.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 18 janvier 2007 - art. 18 (VT) art. 18
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Cite Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 21 (V) art. 21
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D213-1, alinéa 1 (partie 1) art. D213-1
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D213-1-5, alinéa 1 (partie 4) art. D213-1-5
- Cite Code des transports - art. D6332-11 (V) art. D6332-11
- Cite Code des transports - art. D6332-17 (V) art. D6332-17
- Cite Code des transports - art. D6332-23 (V) art. D6332-23
- Cite Code des transports - art. D6332-9 (V) art. D6332-9
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes art. 18
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Cite Arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes art. 21
- Concordance Code de l'aviation civile art. D213-1
- Concordance Code de l'aviation civile art. D213-1-5
- Cite Code des transports art. D6332-9
- Cite Code des transports art. D6332-17
- Cite Code des transports art. D6332-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.