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En vigueur

Article D6312-18 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre Ier : STATUT DES AÉRODROMES > Chapitre II : Catégories d'aérodromes > Section 2 : Aérodromes non ouverts à la circulation…

Les activités prévues par l'article D. 6312-17 comprennent notamment :

1° Le fonctionnement d'écoles de pilotage ou de centres d'entraînement aérien ;

2° Les essais d'appareils prototypes non munis de certificat de navigabilité ;

3° La desserte de centres d'entretien et de réparation de matériel aéronautique ;

4° Les opérations de travail aérien ;

5° Les vols de tourisme ;

6° Exceptionnellement des transports aériens commerciaux dans les conditions fixées par l'arrêté de création prévu par l'article D. 6312-21 ou l'arrêté d'agrément prévu par l'article D. 6312-26.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.