Article D6214-13 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 2 janvier 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE > Titre IER : DROIT DE CIRCULATION > Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs sans équipage à bord ne…
Une formation dispensée par la fédération reconnue au plan national pour l'aéromodélisme prévue par l'article D. 6611-3 ou une fédération multisports incluant l'aéromodélisme agréée par le ministre chargé des sports en application de l'article L. 131-8 du code du sport peut être reconnue comme équivalente à la formation prévue par l'article D. 6214-11.
La fédération ayant dispensé la formation délivre une attestation de suivi de formation au télépilote et inscrit ce dernier sur le registre des télépilotes mentionné au dernier alinéa de l'article D. 6214-11.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
- Modifie Décret n°2025-1449 du 31 décembre 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Code du sport. - art. L131-8 art. L131-8
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D136-10 (Ab) art. D136-10
- Cite Code des transports - art. D6214-10 art. D6214-10
- Cite Code des transports - art. D6214-11 art. D6214-11
- Cite Code des transports - art. D6214-14 (V) art. D6214-14
- Cite Code des transports - art. D6611-3 art. D6611-3
- Cite Code des transports - art. D6782-6 (V) art. D6782-6
- Cite Code des transports - art. D6792-6 (V) art. D6792-6
- Cite Code des transports - art. R6232-10 (V) art. R6232-10
- Cite Code des transports - art. R6232-8 (V) art. R6232-8
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord art. 1
- Cite Code du sport art. L131-8
- Cite Code du sport art. L131-8
- Cite Code du sport art. L131-8
- Cite Code du sport art. L131-8
- Cite Code du sport art. L131-8
- Cite Code des transports art. D6214-10
- Cite Code des transports art. D6214-11
- Cite Code des transports art. D6611-3
- Cite Code des transports art. D6214-10
- Cite Code des transports art. D6214-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.