Article D6111-15 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre IER : L'AÉRONEF > Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF > Chapitre unique. > Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef > Sous-section 3…
La demande d'immatriculation est présentée par le propriétaire de l'aéronef, en deux exemplaires adressés au bureau d'immatriculation.
La demande comporte les renseignements relatifs à l'aéronef : type, série, numéro dans la série et aérodrome d'attache.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D121-14 (Ab), alinéa 1 et alinéa 2 (1ère phrase) art. D121-14
- Cite Code des transports - art. D6111-25 (V) art. D6111-25
- Cite Code des transports - art. D6111-30 (V) art. D6111-30
- Cite Code des transports - art. R6122-2 (V) art. R6122-2
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Concordance Code de l'aviation civile art. D121-14
- Cite Code des transports art. D6111-25
- Cite Code des transports art. D6111-30
- Cite Code des transports art. R6122-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.