Aller au contenu
En vigueur

Article D6111-1 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre IER : L'AÉRONEF > Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF > Chapitre unique. > Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef > Sous-section 1…

L'inscription sur le registre d'immatriculation prévue à l'article L. 6111-2 détermine l'identité de l'aéronef.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.