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En vigueur

Article D5784-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 15 août 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre IV : Le transport maritime

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
D. 5422-1 à D. 5422-4Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5422-5Résultant du décret n° 2025-811 du 12 août 2025
D. 5442-1-1Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023
D. 5442-7Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-8Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017
D. 5442-9Résultant du décret n° 2014-1419
D. 5442-10 et D. 5442-11Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.