Aller au contenu
En vigueur

Article D5774-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 26 octobre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre IV : Le transport maritime

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
D. 5442-1-1Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023
D. 5442-7Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-8Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017
D. 5442-9Résultant du décret n° 2014-1419
D. 5442-10 et D. 5442-11Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.