Article D5723-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE II : MAYOTTE > Chapitre III : Les ports maritimes > Section 1 : Organisation…
Aux articles R. 5313-52, R. 5313-53, R. 5313-55 et R. 5313-90, les références aux dispositions réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques sont remplacées par les références aux dispositions similaires de la réglementation applicable localement.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
- Crée Décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
- Cite Code des transports - art. R5313-52 (V) art. R5313-52
- Cite Code des transports - art. R5313-53 (V) art. R5313-53
- Cite Code des transports - art. R5313-55 (V) art. R5313-55
- Cite Code des transports - art. R5313-90 (V) art. R5313-90
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite Code des transports art. R5313-52
- Cite Code des transports art. R5313-53
- Cite Code des transports art. R5313-55
- Cite Code des transports art. R5313-90
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.