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En vigueur

Article D5113-3 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2016 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES > Chapitre III : Construction des navires > Section 2…

La coque est construite et compartimentée de manière à assurer une flottabilité et une solidité appropriées.

Le nombre d'ouvertures dans les bordés et le cloisonnement est réduit au minimum, et des moyens d'obturation de ces ouvertures sont prévus.

Une installation de pompage permet d'épuiser et d'assécher un compartiment étanche quelconque après avarie, à l'exception du compartiment siège de la voie d'eau éventuelle.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.