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En vigueur

Article D4411-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 28 mars 2013 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL > TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Schéma de développement du transport fluvial…

Au sens de la présente section, les services d'information fluviale sont les services d'information favorisant la gestion du trafic et des transports dans le domaine de la navigation intérieure, y compris, dans tous les cas où cela est techniquement possible, les interfaces avec d'autres modes de transport.

Le contenu des services d'information fluviale est précisé par arrêté du ministre chargé des transports.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.