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En vigueur

Article D4221-53 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 7 décembre 2018 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE II : TITRES DE NAVIGATION > Chapitre unique > Section 3 : Dispositions applicables aux…

Les dispositions de l'article D. 4221-11 s'appliquent aux bateaux de plaisance.

Jurisprudence appliquant l'article D4221-53 du Code des transports

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.