Article D4221-39 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 2 novembre 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE II : TITRES DE NAVIGATION > Chapitre unique > Section 2 : Dispositions applicables aux…
Le bateau ou l'engin flottant fait l'objet, de manière périodique, d'une visite à sec et d'une visite à flot réalisées par un organisme de contrôle.
Ces visites donnent lieu à des rapports de cet organisme de contrôle portant sur la conformité du bateau ou l'engin flottant à la réglementation qui lui est applicable. Ils sont joints au dossier de demande de renouvellement du titre de navigation.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 - art. 34 alinéa 1, paragraphe I (Ab) art. 34
- Codifié par Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 (V)
- Modifie Décret n°2025-1043 du 28 octobre 2025 - art. 12 art. 12
- Cite Code des transports - art. A4221-33-1 (V) art. A4221-33-1
- Cite Code des transports - art. D4221-40 (V) art. D4221-40
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.