Article D3120-5 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS > Chapitre préliminaire : Dispositions générales > Section 2…
Les règles relatives à la visite médicale périodique des conducteurs de véhicules de transport public particulier sont fixées par les articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route.
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Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
- Crée Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes
- Cite Code de la route art. R221-10
- Cite Code de la route art. R221-10
- Cite Code de la route art. R221-11
- Cite Code de la route art. R221-11
- Cite Code de la route art. R221-11
- Cite Code de la route art. R221-10
- Cite Code de la route art. R221-11
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- Cite Code de la route art. R221-10
- Cite Code de la route art. R221-11
- Cite Code de la route art. R221-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.