Article D1241-67 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 28 mai 2014 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS > TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE > Chapitre Ier…
Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est consulté par le président du Syndicat des transports d'Ile-de-France sur l'offre et la qualité des services de transport de personnes relevant de ce syndicat ainsi que sur les orientations de la politique tarifaire et du développement du système de transport dans la région.
Textes liés
- Concordance Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - art. 2-1, alinéa 1 (Ab) art. 2-1
- Concordance Décret n°2009-62 du 16 janvier 2009 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Crée Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Abroge Décret n°2020-1007 du 6 août 2020 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code des transports - art. R1241-2 (M) art. R1241-2
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France art. 1
- Concordance Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france. art. 2-1
- Crée Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Abroge Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités art. 3
- Cite Code des transports art. R1241-2
- Cite Code des transports art. R1241-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.