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En vigueur

Article A5332-502 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 2 août 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > Livre III : LES PORTS MARITIMES > Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Sûreté portuaire > Section 5 : Contrôles…

L'employeur de personnes agréées en application de l'article R. 5332-50, ci-après dénommées "agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (“ACVS”)" et ayant vocation à exercer leur activité en application de l'article R. 5332-50, établit et met à jour un plan de formation comportant les informations suivantes :

1° Programmation des formations initiale et continue ainsi que des entraînements périodiques ;

2° Consignes opérationnelles et documentation spécifique communiquées aux agents ;

3° Besoins de formation : recensement des agents à former et à entraîner, notamment à la suite d'une évaluation des acquis effectuée après l'embauche, en précisant, par groupe d'agents, la nature (formation initiale ou continue ; entraînements périodiques) de la formation ainsi que ses objectifs pédagogiques.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.