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Article 1 du Arrêté du 28 juillet 2026 portant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire et au règlement général de police des voies ferrées portuaires

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-717

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-721

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Paragraphe 2 : Suivi des organismes de sûreté habilités

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 3 : Compétences des représentants de l'Etat et des comités locaux de sûreté portuaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-724

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-800, Art. Annexe à l'article A. 5332-201, Art. Annexe à l'article A. 5332-300 , Art. Annexe à l'article A. 5332-306 , Art. Annexe à l'article A. 5332-310 , Art. Annexe à l'article A. 5332-400

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-202

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-205

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-101, Art. A5332-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-203

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-306

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-309

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-403

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-404

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-405

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-406

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 7 : Matérialisation de l'autorisation

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-616

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-624

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-626

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-204

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. Annexe à l'article A. 5332-406

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-312

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-409

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-634

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. Annexe à l'article A. 5332-410

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. Annexe à l'article A. 5332-500

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-410

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-305

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-500

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 1 : Agents chargés des contrôles et vérifications de sûreté

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-504

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-507, Art. A5332-511

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. Annexe à l'article A. 5332-724

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-102, Art. A5332-103, Art. A5332-104, Art. A5332-105

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire compétente pour la sûreté des ports et des installations portuaires, Sct. Sous-section 2 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-100, Art. A5332-101

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. Annexe à l'articles A. 5332-616, Art. Annexe à l'articles A. 5332-618, Art. Annexe à l'articles A. 5332-617, Art. Annexe à l'articles A. 5332-619

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. Annexe à l'article A. 5332-703

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-206

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-207

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. Annexe à l'article A. 5332-715

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. Annexe à l'article A. 5332-717

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-302, Art. A5332-303, Art. A5332-304

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-310

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-411

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-617

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-Paragraphe 1 : Règles de gestion communes aux titres d'accès des personnes et aux titres d'accès des véhicules

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-704

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-713

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-715

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-716

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-502

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-503

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-505

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. A5332-527

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.