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En vigueur

Article A5332-306 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 2 août 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > Livre III : LES PORTS MARITIMES > Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Sûreté portuaire > Section 3 : Sûreté des…

Pour l'application de l'article R. 5332-25, l'évaluation de sûreté du port est établie conformément au plan type annexé au présent article.

Elle a pour objet, sur la base d'une analyse des risques :

1° D'identifier les menaces d'action illicite intentionnelle, y compris celles en provenance de la mer, pesant sur le port ;

2° D'identifier les points sensibles physiques ainsi qu'organisationnels et humains du port ;

3° D'analyser la vulnérabilité des points sensibles au regard des menaces ;

4° De calculer les risques sur la base de cotations et de les classer selon leur importance ;

5° D'exiger, pour chaque risque, des propositions de contre-mesures permettant de le supprimer ou de l'atténuer ;

6° De déterminer, en conclusion, les limites portuaires de sûreté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.