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En vigueur

Article A4212-2-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 20 juin 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux…

Pour tout bateau à passagers à cabines, l'équipage minimum requis à bord est fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membre d'équipage de pont et personnel de bord. Le nombre de membres d'équipage de pont à bord doit permettre l'exploitation du bateau en respectant les temps de travail des membres d'équipage de pont en service actif.

Nombre de passagersLongueur du bateauEquipage minimum en service actif
De 1 à 12 emplacements de couchagesInférieure à 20 mètresUn conducteur
De 1 à 12 emplacements de couchagesSupérieure ou égale à 20 mètres et inférieur à 45 mètresUn conducteur Un homme de pont
Plus de 13 emplacements de couchagesQuelle que soit la longueurUn conducteur Un homme de pont

L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation, un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte tenu des caractéristiques nautiques du bateau, de son usage ou du lieu de son exploitation. Le titre de navigation en fait mention.

Le personnel de sécurité des bateaux à cabines est composé d'expert en matière de navigation avec passagers, dont du personnel qualifié pour porter des appareils respiratoires, fixé comme suit :

Nombre de passagersPersonnel de sécurité à bord des bateaux à passagers à cabines en service actifPorteurs d'appareils respiratoires
De 1 à 12 emplacements de couchagesun titulaire de l'expert en navigation avec passagersNA
De 13 à 50 emplacements de couchagesun titulaire de l'expert en navigation avec passagers2 (1)
De 51 à 100 emplacements de couchagesdeux titulaires de l'expert en navigation avec passagers2 (1)
Plus de 101 emplacements de couchagestrois titulaires de l'expert en navigation avec passagers2 (1)

(1) Excepté pour les bateaux de moins de 45 mètres de longueur bénéficiant des dérogations liées à la présence de masques de repli prévus par l'article 19.15, chiffre 10 de l'ESTRIN.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.