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En vigueur

Article A4212-2-1 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 20 juin 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre 2 : Dispositions communes relatives aux…

Pour tout bateau d'excursion journalière transportant ou recevant des passagers, l'équipage minimum requis à bord est en fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membres d'équipages de pont et personnel de bord.

Le personnel de sécurité n'est pas requis si aucun passager ne se trouve à bord du bateau.

L'équipage minimum est fixé comme suit :

Nombre de passagersEquipage minimumPersonnel de sécurité à bord des bateaux à passagers en service actif
De 1 à 12 passagers moins de 20 mètresUn conducteur1 titulaire de l'attestation spéciale passagers
De 1 à 12 passagers plus de 20 mètresUn conducteur Un homme de pont1 expert en navigation avec passagers
De 13 à 250 passagersUn conducteur Un homme de pont1 expert en navigation avec passagers
De 251 à 600 passagersUn conducteur Deux hommes de pont2 experts en navigation avec passagers
601 passagers et plusUn conducteur Un timonier Deux hommes de pont3 experts en navigation avec passagers
Plus de 1 000 passagersSur décision de l'autorité compétente en fonction des caractéristiques du bateau, la composition minimale est mentionnée sur le titre de navigation.

L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation, un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte tenu des caractéristiques nautiques du bateau, de son usage ou du lieu de son exploitation. Le titre de navigation en fait mention.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.