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En vigueur

Article R754-1 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 3 août 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA > Chapitre IV : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF…

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
R. 411-1 à R. 411-10Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 411-17 à R. 411-25Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026
R. 412-1 à R. 412-9Décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026
R. 414-1 à R. 414-6Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.