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À venir

Article 3 du Décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026 portant application des articles L. 412-3 à L. 412-7 du code des douanes

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. R754-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.