Article R716-3 du Code des douanes
Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION > Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES…
Pour l'application de l'article R. 613-2 en Guyane et en Guadeloupe :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les directeurs régionaux, les » sont remplacés pour le mot : « Les » ;
2° Au cinquième alinéa, après les mots : « directeurs interrégionaux » sont insérés les mots : « ou régionaux ».
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.