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En vigueur

Article R716-3 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION > Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES…

Pour l'application de l'article R. 613-2 en Guyane et en Guadeloupe :

1° Au premier alinéa, les mots : « Les directeurs régionaux, les » sont remplacés pour le mot : « Les » ;

2° Au cinquième alinéa, après les mots : « directeurs interrégionaux » sont insérés les mots : « ou régionaux ».

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.