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En vigueur

Article R716-2 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION > Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES…

Pour l'application des articles R. 611-3 et R. 613-1 à La Réunion et à Mayotte, le mot : « interrégionaux » est remplacé par le mot : « régionaux ».

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.