Article R411-20 du Code des douanes
Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie réglementaire > Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION > Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : OBLIGATIONS FAITES AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES > Section 3 : Port et usage…
Les armes mentionnées à l'article R. 411-18 relèvent de l'une des catégories suivantes, au sens de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure :
1° 1° et 12° de la catégorie A1 ;
2° 1° et 6° de la catégorie A2 ;
3° 1°, 4°, 6° et 8° de la catégorie B et e et f du 2° de la catégorie B ;
4° a et b de la catégorie D.
Les agents de l'administration des douanes sont également autorisés à porter les munitions, les systèmes d'alimentation et les systèmes de visée correspondant aux armes qu'ils sont autorisés à porter.
Le ministre chargé des douanes détermine les types d'armes autorisés selon la nature des fonctions et des missions mentionnées à l'article R. 411-19.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes
- Crée Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R311-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R311-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R311-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R311-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R311-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R311-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R311-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R311-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R311-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R311-2
- Cite Code de la sécurité intérieure art. R311-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.