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En vigueur

Article R131-2 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie réglementaire > Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES > Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES > Chapitre Ier : BUREAUX ET BRIGADES

Le ministre chargé des douanes peut limiter la compétence de certains bureaux de douane ou désigner ceux dans lesquels certaines opérations sont effectuées.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.