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En vigueur

Article L521-3 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie législative > Livre V : QUALIFICATIONS, SANCTIONS ET RESPONSABILITÉ > Titre II : RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ > Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 132-20 du code pénal sont applicables aux amendes douanières.

Jurisprudence appliquant l'article L521-3 du Code des douanes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.