Article L132-8 du Code des douanes
Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie législative > Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES > Titre III : ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES > Chapitre II : RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE L'ADMINISTRATION DES…
Les périodes d'emploi et de formation continue des agents réservistes sont indemnisées.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.