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Version historique

Article 52 sexies du Code des douanes

Version en vigueur du 20 juillet 2023 au 1er mai 2026 · Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes > Chapitre II bis : Réserve opérationnelle de l'administration des douanes

Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.