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En vigueur

Article L121-1 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie législative > Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES > Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES > Chapitre Ier : TERRITOIRE DOUANIER

L'action de l'administration des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier, dans les conditions prévues au présent code.

Jurisprudence appliquant l'article L121-1 du Code des douanes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.