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En vigueur

Article D452-3 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie réglementaire > Livre IV : POUVOIRS DE CONTRÔLE ET DE CONSTATATION > Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PRÉCURSEURS DE DROGUE > Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SUBSTANCES CHIMIQUES NON…

Le modèle de la déclaration d'usage est disponible sur le site internet de l'administration des douanes.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.