Article A732-2 du Code des douanes
Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie Arrêtés > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN > Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER…
Les dispositions du titre III du livre II sont applicables de plein droit à Saint-Martin, à l'exception de l'article A. 232-1 qui n'est pas applicable.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.