Article R444-91 du Code des communes
Version en vigueur depuis le 8 juillet 1983 · Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 6 : Positions. > SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. >…
Le conseil de Paris détermine les modalités d'exercice du travail à temps partiel dans les limites prévues par les dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
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- Concordance Décret 76-1041 1976-11-16 ART. 85
- Codifié par Décret 77-373 1977-03-28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.