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En vigueur

Article R442-1 du Code des communes

Version en vigueur depuis le 5 avril 1977 · Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer > SECTION 1 : Dispositions applicables aux…

Les dispositions des titres Ier et II du présent livre sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, à l'exception des articles R. 422-37 à R. 422-40.

Jurisprudence appliquant l'article R442-1 du Code des communes

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.