Aller au contenu
En vigueur

Article R*444-36 du Code des communes

Version en vigueur depuis le 5 avril 1977 · Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 4 : Dispositions particulières > CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris > SECTION 2 : Recrutement.

Les conditions de stage sont fixées par les statuts particuliers.

Textes liés

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.